Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles il achète des produits sur le site de Sephora et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits au consommateur (ci-avant et ci-après l' «Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés sur le Site accessible par le réseau Internet à l'adresse int.sephora.fr ou ses déclinaisons locales [accessibles sous une URL du type xx.sephora.fr] (ci-après et avant le « Site »).

En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site de Sephora emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

Sephora et Global-e se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par les Conditions Générales d'Utilisation du Site, la politique « Données personnelles & Cookies » de Sephora ainsi que la « Politique de Confidentialité » de Global-e.

Nom : SEPHORA (ci-après « Sephora »)

Adresse : 41 rue Ybry, CP : 92200, Ville : Neuilly-sur-seine, Pays : FRANCE

Siren : 393 712 286 RCS Nanterre

Contact par écrit via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Aide ».

Sephora a conclu un partenariat avec Global-e France, société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 818 358 459, dont le siège social est situé au 320 rue Saint-Honoré 75001 Paris (ci-après « Global-e »), prestataire de service en charge de la gestion des Commandes passées sur le Site. Cela permet à l’Acheteur d’acheter des produits disponibles sur le Site, dans sa devise locale et, lorsque cela est possible avec prépaiement des taxes d’importation et frais similaires qui peuvent être imposés par le pays de destination de la Commande. Global-e se chargera de collecter le paiement de l'Acheteur et d'organiser la livraison de la Commande.

3.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de Sephora, indiqués dans la devise locale du pays de livraison, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur.Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par. Aussi il est conseillé à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.

Lorsque les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le taux applicable est celui en vigueur au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur Site.

Lorsque le pays de livraison de la Commande le permet, les taxes d’importation fixées par les autorités locales pourront être prépayées par l’Acheteur. Cela signifie qu’elles seront calculées par Global-e et incluses dans le prix de vente des produits.
Lorsque le pays de livraison de la Commande ou la méthode de livraison choisie ne supportent pas le prépaiement des taxes, l’Acheteur en sera informé avant la validation de sa commande. Cela sera également rappelé dans l’email de Confirmation de Commande.

Dans le cas où le prépaiement des taxes d’importation est possible et que l’Acheteur opte pour cette option, il est informé que le montant des taxes d'importation affiché dans la commande sous l'option de prépaiement est garanti par Global-e.

Cependant, si l’option de prépaiement n’est pas disponible, ou si elle est disponible mais que l’Acheteur n’opte pas pour un prépaiement des taxes d’importation, il sera entièrement responsable du paiement de toutes les taxes d'importation applicables directement auprès de l'autorité locale compétente, et le cas échéant, de leur remboursement en cas de renvoi des produits commandés dans la mesure où les lois de ce pays le permettent.

Global-e peut contractualiser avec un courtier en douane local agréé dans le pays de livraison de la Commande. L'acceptation de présentes CGV constitue une autorisation pour le courtier en douane concerné d'agir en tant qu’agent de l’Acheteur pour : (a) effectuer des transactions avec l'autorité douanière locale, (b) exécuter les documents associés aux formalités douanière au nom de l’Acheteur en raison de l'importation des produits composant sa Commande, (c) faciliter le paiement des taxes d'importation applicables et (d) le cas échéant, retourner les produits commandés (sous réserve des présentes CGV).

3.2 Caractéristiques des produits

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site de Sephora. Sephora est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.

L’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de Sephora, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter l’équipe de Conseillers Beauté Sephora via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Aide » du Site.

3.3 Disponibilité

Les offres présentées par Sephora sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation de sa Commande. Le cas échéant, l’Acheteur sera remboursé du montant payé pour sa Commande.

3.4 Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Utilisation, de la Politique « Données personnelles & Cookies »de Sephora et de la « Politique de Confidentialité » de Global-e, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

L’Acheteur confirme sa Commande en cliquant sur le bouton « Payer et passer la commande » (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Global-e accusera réception de la Commande en adressant à l’Acheteur un e-mail récapitulatif. Cela ne constitue pas une acceptation de la Commande mais uniquement une confirmation de réception de ladite Commande.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra pas annuler sa Commande.

La Commande est acceptée et le contrat de vente à distance est conclu à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de Commande (ci-après la « Confirmation de Commande »). La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente).

Un e-mail sera adressé à l’Acheteur lors de l’expédition de sa Commande.

Il est recommandé à l’Acheteur de conserver ces courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L’Acheteur est informé que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’Acheteur. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité de Sephora et de Global-e ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Sephora ou Global-e, notamment pour indisponibilité des produits. L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille. C’est la raison pour laquelle, seule une quantité limitée de produits correspondant aux besoins moyens habituels d’un foyer est proposé à la vente sur le Site. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.

Enfin, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de Sephora, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

4.1 Moyens de paiements

L'Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site en utilisant les méthodes de paiement proposées lors de la validation de sa Commande en fonction des méthodes disponibles pour le pays de livraison de la Commande, y compris, mais sans s’y limiter, les cartes de crédit (telles que Visa, MasterCard, American Express, Diners Club International) , et les méthodes de paiement alternatives (telles que Paypal, ApplePay Sofortuberweisung). L'Acheteur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

Le paiement étant collecté par Global-e, ce dernier apparaitra sur le relevé de compte de l’Acheteur sous l’intitulé « Global-//Sephora ».

4.2 Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Les Commandes sont payables dans la devise locale du pays de livraison de la Commande, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

4.3 Sécurité dans les opérations de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les paiements sont soumis à des contrôles de sécurité réalisés par Global-e. Dans ce cadre, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Global-e aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle, Global-e se réserve le droit de contacter l’Acheteur pour confirmer les informations et détails de sa Commande et lui demander une photocopie de sa carte d'identité et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur.

Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles par Global-e, l’Acheteur est invité à consulter la «Politique de Confidentialité » de Global-e accessible en cliquant ici.

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Les Commandes passées sur le Site sont éligibles à une livraison en Suisse.

Les Acheteurs sont informés que Global-e n’est pas en mesure de livrer une Commande :

• Dans une boîte postale,
• A une adresse de l’armée,
• Dans des hôtels et auberges,
• En prison.

5.2 Caractéristiques des modes de livraison

Global-e s'appuie dans chaque pays sur l'un des services de transport local et se réserve le droit de changer de transporteur international si elle le juge nécessaire. Il est entendu que ce choix sera sans conséquence pour l'Acheteur.

Les modalités de livraison diffèrent donc d'un pays à l'autre.

Lorsque le colis n'a pu être livré notamment en cas d'absence de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit une notification lui permettant de contacter la société de livraison afin d’organiser une nouvelle livraison. Cependant, les modalités de livraison variant d'un pays à l'autre, l'Acheteur est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique l’informant de l'expédition de sa Commande, pour obtenir les informations relatives à sa livraison.

Si la livraison ne peut être effectuée dans un délai de 10 à 21 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage (ou à défaut de la première tentative de livraison du service de transport local), le colis sera retourné à Sephora et l'Acheteur sera remboursé, par Global-e sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, du montant de sa Commande, frais de livraison déduits.

5.3 Anomalie, avarie, colis endommagé

5.3.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est tenu de vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, etc.) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 5.3.2 et 5.3.3. des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de Global-e et/ou de Sephora. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que les produits commandés soient relivrés.
Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de Sephora pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de Sephora devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé

Si le livreur est présent :

• Refuser la livraison et émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant l'anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande sur le bon émargé du livreur.
• Signaler le refus auprès du Service Clients de Sephora en utilisant le formulaire de contact accessible dans la rubrique « Aide » du Site.

Si le livreur n’est pas présent :

• Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre Sephora et Global-e
• Ramener le colis non ouvert au bureau de poste local dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
• Etablir un « constat d’anomalie» (la dénomination varie selon le pays) .
• Signaler le refus auprès du Service Clients de Sephora en utilisant le formulaire de contact accessible dans la rubrique « Aide » du Site.
• La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de livraison.

5.3.3 Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de Sephora en utilisant le formulaire de contact accessible dans la rubrique « Aide » du Site à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la livraison.

Le Service Clients de Sephora pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

5.4 Délais de livraison

Livraison en 4 à 5 jours ouvrés**.

Les délais de livraison commencent à courir dès la Confirmation de Commande.

Attention, les délais indiqués ci-dessus sont annoncés sous réserve de disponibilité des articles et ne sont que des estimations. Ils prennent en compte un délai moyen de préparation de 1-2 jours ouvrés**.

En cas de dépassement des délais visés plus haut non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa Commande via le formulaire de contact accessible dans la rubrique « Aide » du Site après l’envoi d’une mise en demeure au Service Clients de Sephora d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet.

Le remboursement se fera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa Commande.

*Jours ouvrables : du lundi au samedi hors jours fériés
**Jours ouvrés : du lundi au vendredi hors jours fériés

5.5 Coûts de livraison

Les frais de Livraison en Suisse sont de CHF 5.95.
La livraison est offerte pour toute Commande à partir de CHF 59.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 7 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.

6.1. Droit de rétractation légal (pays de l’Union Européenne)

Conformément à la Directive 2011/83/UE du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs (ci-après la « Directive »), l'Acheteur qui réside dans un état membre de l’Union Européenne dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour manifester son intention de se rétracter sans avoir à motiver sa décision.
Conformément à l’article 16 de la Directive, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

6.2. Droit de rétractation contractuel (pays en dehors de l’Union Européenne)

L’Acheteur qui réside dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne bénéficie également de la possibilité d’annuler sa Commande et retourner les produits commandés dans un délai de trente (30) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés.

Ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

6.3 Modalités de retour des produits

Les frais de retours d’un montant de CHF 14 sont à la charge de l’Acheteur et seront directement déduits des sommes remboursées conformément aux CGV.

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer Sephora de sa volonté de se rétracter dans le délai applicable selon l’article 6.1 ou 6.2, en utilisant le portail accessible en cliquant ici ou accessible dans la rubrique « Aide » du Site.
L’Acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente mais ce n’est pas obligatoire.

L’Acheteur qui réside dans un état membre de l’Union Européenne devra retourner les produits à Sephora dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a informé Sephora de son intention se rétracter.

L’Acheteur qui réside dans un pays en dehors de l’Union Européenne devra retourner les produits à Sephora sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente (30) jours à compter de leur date de réception.

Les retours de produits renvoyés au-delà de ces délais ne seront pas acceptés.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur notifie à Sephora sa volonté de se rétracter avant même d’avoir reçu son colis, il est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour Sephora de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée à l’Acheteur, charge à lui de renvoyer les produits concernés dans les délais stipulés au présent article 6.

Les produits doivent impérativement être retournés à Sephora dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...).

Pour procéder aux retours, l’Acheteur doit se rendre sur le portail de retour en cliquant ici, remplir le formulaire mis à sa disposition et imprimer le bon de retour ainsi généré.

Si l’Acheteur a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l'exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question; l'Acheteur devra alors adresser le(s) produit(s) qu'il souhaite retourner accompagné(s) du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du ou des produit(s) retourné(s) afin que Sephora puisse prendre en compte sa demande de rétractation.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

Dispositions particulières applicables aux retours par courrier : L’Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation en retournant un produit par courrier doit suivre les instructions suivantes :

• Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s),
• Envoyer le courrier grâce à l’étiquette de retour prépayée disponible ici ou à ses frais par recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

Sephora
A l'attention du Service Retours E-Store
Site DERET LOGISTIQUE Bâtiment I
580 rue du Champ Rouge Pôle 45 ZAC des Vergers
45770 SARAN
France

Sephora n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

Si l'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d'un transporteur, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.

6.4 Remboursement

L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article, obtiendra un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison (au coût standard) de la Commande selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.

Les frais de retours d’un montant de CHF 14 étant à la charge de l’Acheteur, ils seront directement déduits des sommes remboursées selon conformément aux CGV.

7.1. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

7.1.1 Garantie légale de conformité

L’Acheteur bénéfice de la garantie de conformité, lorsque le produit livré n’est pas conforme au contrat conclu avec Sephora.

En tout état de cause, le produit est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un produit semblable et, le cas échéant :

• s'il correspond à la description donnée par Sephora et possède les qualités que celle-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• s'il présente les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Sephora, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance de Sephora et que cette dernière a accepté.

7.1.2 Garantie contre les vices cachés

Cette garantie s’applique lorsque le produit commandé par l’Acheteur présente des défauts cachés qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement cet usage, que l’Acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

7.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

7.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit contacter le Service Clients via la rubrique "Aide" du Site de Sephora.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus.

7.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Sephora, s’engage au choix de l’Acheteur:

• soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
• soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Sephora, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice :

• Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,
• Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit.

Sephora conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

La marque Sephora, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales d'Utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de Sephora ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de Sephora ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

Sephora et Global-e œuvrent à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, nous ne pouvons pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Nous ne pourrons en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Sephora et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Les Parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre les Parties constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d'un acte sous seing privé.
Les Parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Sephora adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du E-commerce et de la vente à distance) et au système de Médiation du E-commerce de cette fédération. Ces principes de bonne conduite sont codifiés dans un document officiel, appelé Code professionnel - FEVAD « Charte qualité » qui peut être consulté ici.

Pour toute question relative au suivi d’une Commande, à un retour, à une réclamation relative à une Commande ou tout renseignement complémentaire, le Service Clients peut être contacté via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Aide ».

Au niveau européen, la Commission Européenne met à disposition de l’Acheteur une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible en cliquant ici.

13.1 Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Sephora ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site de Sephora, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

13.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Sephora et de Global-e au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Sephora. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site de Sephora ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. SEPHORA ET GLOBAL-E DECLINENT TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre Sephora ou Global-e doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Sephora collecte des données personnelles de l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles Sephora collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la Politique « Données personnelles & Cookies » du Site, qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.

Global-e traite également des données personnelles de l’Acheteur et/ou du destinataire de la Commande en tant que responsable de traitement pour les finalités suivantes :

• L’exécution des ordres de paiement de l’Acheteur
• Les contrôles de sécurité des opérations de paiement
• La facturation des commandes
• L’exécution des formalités douanières et prépaiement des taxes liés à la commande, le cas échéant.

Pour en savoir plus sur les traitements de données personnelles par Global-e l’Acheteur est invité à consulter sa « Politique de Confidentialité » accessible en cliquant ici.

Sephora et Global-e se réservent la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications il est conseillé à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV, les Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation, la Politique « Données personnelles & Cookies » de Sephora ainsi que la « Politique de confidentialité » de Global-e régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

16.1 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En cas de contradiction ou de difficulté d’interprétation, la version en langue française des présentes CGV prévaut sur toute autre version dans une autre langue.

16.2 Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

16.3 Loi applicable et juridiction compétente

Les Commandes sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande.
TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE SEPHORA ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.

Par dérogation, pour tout Acheteur ne résidant pas en France:

• les Commandes sont soumises au droit français sous réserve des dispositions impératives de la loi de son lieu de résidence principale, auxquelles il ne peut être dérogé par accord,
• POUR TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE SEPHORA ET L’ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, LES TRIBUNAUX COMPETENTS SERONT, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, CEUX DE SON LIEU DE RESIDENCE PRINCIPALE.

16.4 Durée

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par Sephora jusqu'à l'issue des périodes de garanties. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l'expiration des CGV.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre adresse email et le numéro de commande)

A L’attention de SEPHORA SAS, 41 rue Ybry 92200 Neuilly-sur-seine / Global-e

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*)
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• Date :

(*) Rayez la mention inutile

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients via le formulaire de contact accessible dans la rubrique « Aide » du Site.